Jean-François PONS, 9 juin 2021

Les normes ESG (Environnement, Social, Gouvernance) jouent un rôle de plus en plus important pour la gestion des entreprises et
pour leur financement, car elles orientent les flux financiers vers les entreprises les plus « durables ». En Europe, les directives sur la
transparence des entreprises (financières et non-financières) obligent celles-ci à publier des indicateurs dans ce domaine.
Au nom de l’harmonisation internationale de ces normes, le Royaume-Uni, dans la perspective de la COP 26 à Glasgow sur le
changement climatique, pousse à confier à un organisme international le rôle central de définition de ces normes, comme c’est le cas
dans le domaine comptable et des publications financières. La réunion du G7 ce week-end semble avoir accepté cette orientation.
Ce court article argumente en faveur du maintien de l’autonomie d’une démarche européenne pour les normes ESG, en raison
principalement de l’avance prise par l’Union européenne sur ses partenaires internationaux, ainsi que d’une très forte différence de
vues sur ces normes entre les Etats-Unis et l’Union européenne.


Court rappel historique dans le domaine comptable et financier


Au début du 21ème siècle, l’Union européenne a délégué la fixation des normes comptables à l’International Accounting Standard
Board (IASB), organisme situé à Londres et dépendant d’une fondation IFRS (International Financial Reporting Standards) basée aux
Etats-Unis. L’objectif était de bâtir un système de normes qui s’appliquerait aux grandes entreprises cotées dans le monde entier.

En fait, les Etats-Unis n’ont jamais renoncé à leurs propres normes FASB (Financial Accounting Standard Board) et les Européens ont
eu régulièrement des difficultés avec les normes de l’IASB, notamment dans le domaine bancaire et financier.


La situation en matière de normes ESG


Aujourd’hui, une problématique similaire se pose dans le domaine des normes ESG (Environnement, Social, Gouvernance), appelés
aussi normes durables ou non-financières. Ces normes couvrent en particulier le domaine du changement climatique.

Il existe de nombreux organismes faiseurs de normes ESG dans le monde, souvent d’origine privée ou en partenariat public-privé.
Aux Etats-Unis, il y a le Sustainable Accounting Standard Board, mais contrairement aux normes comptables et financières, il n’y a pas
d’obligation pour les entreprises de publier des données ou indicateurs ESG sauf en ce qui concerne les risques qui pourraient
impacter l’entreprise dans ce domaine (ce qu’on appelle « la matérialité simple »). En Europe, la règlementation de l’UE oblige les entreprises à publier des données ou indicateurs ESG, qui concernent les risques pour elles-mêmes, mais aussi pour l’environnement ou des parties tierces (ce qu’on appelle « la double matérialité »). La Commission s’apprête aussi à finaliser la règlementation sur la taxonomie des activités liées au changement climatique et qui va engendrer de nouvelles publications des entreprises financières et non-financières.


L’Union européenne doit assurer son autonomie dans le domaine ESG

La diversité des normes ESG dans le monde est source de complexité et de contraintes pour les entreprises et il est donc souhaitable
de chercher à les harmoniser autant que possible (cf. article de Jean-François Pons « The harmonisation of ESG standards : a
challenge and a need », Eurofi Regulatory Agenda, April 2021). Faut-il alors confier les normes ESG à l’IASB ou refaire l’équivalent de l’IASB dans le domaine de l’ESG ? Le Royaume-Uni y pousse, dans la perspective de la COP 26 à Glasgow qu’il préside. Il est soutenu par la Fondation IFRS et de nombreux acteurs privés, principalement des grandes entreprises anglo-saxonnes.


La Commission européenne pousse au contraire à la création d’une autorité UE spécifique, qui s’appuierait sur l’EFRAG (European
Financial Reporting Accounting Group), qui est aujourd’hui un organe consultatif auprès de la Commission dans le domaine
comptable. A la demande de la Commission, le président de l’EFRAG vient de lui adresser un rapport visant à atteindre ce but (cf.
rapport de JP Gauzès « Potential need and changes to the governance structure and funding of EFRAG », March 2021).


Cette orientation est effectivement celle qui correspond au mieux aux objectifs de développement des normes ESG ou extra-
financières européennes et probablement dans le monde. D’une part, l’Union européenne a incontestablement pris de l’avance sur
les autres pays dans la règlementation et la définition des normes ESG ; déléguer la fixation de normes à un organisme international
freinerait cet élan. D’autre part, les Etats-Unis, même sous un nouveau leadership très intéressé au moins par la lutte contre le
changement climatique, n’ont pas changé d’approche fondamentale ; la SEC, principale autorité de régulation des marchés, ne veut
pas changer son approche reposant sur la matérialité simple.


Dans ces conditions, l’Union européenne doit conforter le développement des normes ESG, qui ont vocation à être utilisées par
d’autres pays, tout en étant évidemment ouverte à toute coopération internationale qui permettrait d’aider au développement de
cette démarche dans le monde.