L’Union bancaire européenne

L’Union bancaire européenne

Un projet ambitieux, bien construit et à parachever

Jean-François Pons
Associé chez Alphalex-Consult
(EMMI)

(paru dans La revue l’observateur de BXL n° 111 – janvier 2018)

L’Union bancaire européenne est le projet le plus fédéral depuis l’Union économique et monétaire qu’elle vise à compléter, la crise de la zone euro étant à l’origine de sa création. L’Union bancaire européenne, c’est d’abord l’harmonisation des règles et pratiques («  single rulebook ») dans les domaines de la supervision bancaire et de la résolution des banques en difficulté, qui résulte d’un effort législatif de plusieurs décennies. C’est ensuite le transfert des pouvoirs des autorités nationales de supervision bancaire et de résolution des banques en difficulté vers deux nouvelles autorités européennes: le Mécanisme de Supervision Unique, appuyé sur la Banque centrale européenne (avec la création du Conseil de Supervision) et le Mécanisme de Résolution Unique (avec la création d’un Conseil de Résolution Européen et d’un Fonds de Résolution Européen). Ces deux nouvelles institutions ne couvrent pour l’instant que la zone euro, mais les autres pays de l’Union européenne peuvent les rejoindre.

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