Revue Lamy Droit de l’Immatériel, Nº 178, 1er février 2021

Politique sur les données comparaison des approches française et européenne

I. – UN DIALOGUE MATURE : L’EXPLOITATION DES DONNÉES DU SECTEUR PUBLIC A. – Une évolution commune des cadres juridiques 1º/ Un alignement progressif : l’exemple de la directive sur la réutilisation des informations du secteur public

I. – UN DIALOGUE MATURE : L’EXPLOITATION DES DONNÉES DU SECTEUR PUBLIC A. – Une évolution commune des cadres juridiques 2º/ Des différences persistantes

I. – UN DIALOGUE MATURE : L’EXPLOITATION DES DONNÉES DU SECTEUR PUBLIC B. – Une vision politique commune 1º/ Des perspectives partagées

I. – UN DIALOGUE MATURE : L’EXPLOITATION DES DONNÉES DU SECTEUR PUBLIC B. – Une vision politique commune 2º/ Des dynamiques politiques difficilement coordonnables

II. – UN DIALOGUE NAISSANT : L’EXPLOITATION DES DONNÉES DU SECTEUR PRIVÉ A. – Une réflexion amorcée au niveau français et européen 1º/ Des constats communs

II. – UN DIALOGUE NAISSANT : L’EXPLOITATION DES DONNÉES DU SECTEUR PRIVÉ A. – Une réflexion amorcée au niveau français et européen 2º/ Des orientations distinctes

II. – UN DIALOGUE NAISSANT : L’EXPLOITATION DES DONNÉES DU SECTEUR PRIVÉ B. – Les problématiques juridiques du partage de données B2G 1º/ L’application de la législation sur la protection des données à caractère personnel dans le partage de données B2G

II. – UN DIALOGUE NAISSANT : L’EXPLOITATION DES DONNÉES DU SECTEUR PRIVÉ B. – Les problématiques juridiques du partage de données B2G 2º/ La préservation des droits économiques des acteurs privés

Politique sur les données : comparaison des approches française et européenne

L’auteur s’appuie sur le rapport final de la mission BOTHOREL afin de souligner le croisement des stratégies françaises et européennes en matière de donnée pour se concentrer sur les actions en matière de données « d’intérêt général ».